Mentions légales

Objet

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la présente page précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site accessible à l’adresse lorenzo-solutions.fr.

Éditeur du site

Dénomination

EI ANTHONY LORENZO, enseigne LORENZO SOLUTIONS

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Siège

73 Cité du Petit Nice, 12000 Rodez

SIREN

991523176

Code APE

9511Z, Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Téléphone

06 95 69 70 45

Courriel

[email protected]

Directeur de la publication

Anthony Lorenzo, en qualité d’entrepreneur individuel

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Services à la Personne

Prestations d’assistance informatique à domicile réalisées dans le cadre de la coopérative AccesSAP, prestataire déclaré au titre des Services à la Personne. La coopérative établit la facture et l’attestation fiscale de ces prestations. Les prestations ne relevant pas de ce cadre sont facturées par l’éditeur.

L’éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA n’est facturée et aucune n’est déductible : les prix affichés sur ce site sont les montants effectivement dus.

Le siège mentionné ci-dessus répond à l’obligation d’identification de l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il n’est pas un local ouvert au public : aucune visite ne s’y effectue sans rendez-vous convenu à l’avance. Le lieu d’exécution de chaque prestation est fixé au devis, dont dépend son éligibilité aux Services à la Personne (conditions générales, article 4.1).

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

1007

Le site et les données qu’il traite sont hébergés sur une infrastructure située en France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques et code) est la propriété de l’éditeur, à l’exception des éléments dont l’origine est indiquée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et noms de produits mentionnés (Nextcloud, Bitwarden, Microsoft, Google et autres) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu’à titre descriptif. Leur mention n’implique aucun partenariat ni affiliation.

Ce site est construit sur des composants logiciels libres, qui demeurent régis par leurs licences respectives et ne sont pas couverts par la réserve ci-dessus. Il en va de même des logiciels libres installés ou hébergés dans le cadre d’une prestation.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers lorenzo-solutions.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur.

Données personnelles et traceurs

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Accessibilité

Ce site a été conçu pour être utilisable au clavier, compatible avec les technologies d’assistance, et lisible avec des contrastes renforcés sur les pages destinées au grand public. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-le : une alternative vous sera proposée.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’éditeur par une réclamation écrite.

Médiateur

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site

www.cm2c.net

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l’éditeur restée sans réponse satisfaisante. Elle est gratuite pour le consommateur et doit intervenir dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Les conditions générales de vente précisent les modalités applicables aux prestations.