Politique de confidentialité

En résumé

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité, toutes les ressources qu’il affiche proviennent de son propre domaine, et il n’enregistre aucune donnée personnelle dans une base. La seule collecte est celle du formulaire de contact : votre message m’est transmis par courriel, et rien n’est conservé sur le site. Les connexions vont directement au serveur du site, sans relais.

C’est aussi la raison pour laquelle vous n’avez rien eu à accepter en arrivant : le bandeau en bas de page vous informe, il ne recueille pas votre consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Devenir client suppose en revanche d’autres traitements : une intervention, une facture, une prestation déclarée au titre des Services à la Personne. Ils sont décrits plus bas, y compris lorsqu’ils font intervenir un tiers.

Responsable du traitement

Responsable

EI ANTHONY LORENZO, enseigne LORENZO SOLUTIONS

Adresse

73 Cité du Petit Nice, 12000 Rodez

Courriel

contact@lorenzo-solutions.fr

Téléphone

06 95 69 70 45

Données collectées par le formulaire de contact

Les informations que vous saisissez sont :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse de courriel ;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner ;
• le sujet et le contenu de votre message.

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataire : moi seul. Aucune donnée n’est vendue, cédée ni exploitée à des fins de prospection.

Votre message est acheminé par le service de messagerie du domaine et n’est pas enregistré dans une base de données sur le site. Les échanges qui en découlent sont conservés dans ma messagerie professionnelle le temps nécessaire au suivi de la relation, puis supprimés, au plus tard trois ans après le dernier contact en l’absence de suite donnée.

Le formulaire vous demande de confirmer avoir pris connaissance de la présente politique. Cette case atteste que l’information vous a été donnée avant l’envoi ; elle ne constitue pas un consentement, la base légale du traitement restant celle rappelée ci-dessus. Vous n’avez donc pas à la retirer pour faire valoir vos droits, décrits plus bas.

Prestataires techniques

Répondre à un message suppose des intermédiaires techniques, qui agissent sur instruction et pour le seul fonctionnement du service :

• OVH SAS, hébergeur du site et de la messagerie du domaine, sur une infrastructure située en France ;

Le contenu de vos messages est hébergé en France, dans la messagerie du domaine, et aucun autre tiers n’y a accès. Les connexions au site vont directement à son serveur, sans passer par un relais.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre techniquement les requêtes reçues : adresse IP, date, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic d’incident, et ne sont pas exploités à des fins d’analyse d’audience.
Base légale : l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Conservation : six mois.

Un mécanisme de limitation du nombre d’envois par adresse IP protège le formulaire des envois automatisés. Il ne conserve qu’un compteur temporaire en mémoire, effacé au bout de quelques minutes et à chaque redémarrage du serveur, sur le même fondement.

Cookies et traceurs

Aucun cookie n’est déposé par ce site. Aucun outil de mesure d’audience, aucune police de caractères distante, aucun bouton de réseau social intégré, aucune carte ni vidéo tierce, aucun dispositif anti-robot à cocher. Toutes les ressources nécessaires à l’affichage proviennent du domaine lui-même, et aucun intermédiaire n’y ajoute de cookie ni de script. Les liens vers d’autres sites, comme une page de réseau social, ne chargent rien tant que vous ne les suivez pas.

Le bandeau qui annonce cette absence, en bas de page, retient une seule chose, et seulement le temps de votre visite : le fait que vous l’avez fermé, pour ne pas revenir à chaque page. Cette information reste dans votre navigateur, ne m’est jamais transmise, et disparaît quand vous le fermez. Ce n’est pas un cookie, et rien n’en subsiste après votre départ.

Données traitées lors d’une intervention

Une intervention informatique peut me conduire à accéder à votre matériel et, par conséquent, à des données personnelles vous appartenant. Les engagements suivants s’appliquent sans exception :

• vous saisissez vous-même vos identifiants et mots de passe ; ils ne sont ni notés, ni enregistrés, ni conservés ;
• aucun document personnel ou administratif n’est copié sur mon matériel, sauf demande explicite de votre part dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un transfert de données ;
• un accès créé exceptionnellement pour les besoins d’une intervention est supprimé à la fin de celle-ci ;
• l’assistance à l’usage des services en ligne porte sur l’outil et non sur le contenu de vos dossiers : elle se fait en votre présence, sous votre contrôle, et vous restez maître de vos comptes comme de ce que vous y déclarez.

Ces engagements sont repris dans les conditions générales de vente.

Prestations relevant des Services à la Personne

Lorsqu’une intervention relève des Services à la Personne, la coopérative AccesSAP est le prestataire déclaré : c’est elle qui établit la facture, délivre l’attestation fiscale et opère le dispositif d’avance immédiate. Vos coordonnées et le détail de la prestation lui sont donc transmis, et elle les traite sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité.

Si vous utilisez l’avance immédiate, les informations nécessaires à son fonctionnement sont transmises par la coopérative à l’Urssaf, qui en est le seul opérateur. L’inscription à ce dispositif est facultative : sans elle, aucune donnée ne circule par ce canal.

Facturation et comptabilité

Les factures et les pièces justificatives qui s’y rattachent sont conservées dix ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce. Cette obligation légale prime sur une demande d’effacement : les données strictement nécessaires à la comptabilité sont conservées jusqu’au terme de ce délai, sans autre usage.

Ces documents sont établis avec l’outil de gestion et de facturation fourni par la coopérative AccesSAP. Pour les prestations qui ne relèvent pas des Services à la Personne, la facture est émise en mon nom : la coopérative n’en est pas destinataire, elle agit comme prestataire technique sur mes seules instructions. Vos coordonnées et le détail de la prestation y sont enregistrés à cette fin, et à aucune autre.

Abonnements réglés par prélèvement

Les abonnements mensuels sont encaissés par Mollie B.V., établissement de paiement agréé établi aux Pays-Bas. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur sa page sécurisée lors de la signature du mandat : je ne les détiens à aucun moment et ne conserve qu’une référence de mandat, inutilisable ailleurs. Le montant, la date et l’état de chaque échéance sont conservés pendant la durée de l’abonnement, puis treize mois, délai pendant lequel un prélèvement peut être contesté.

Solutions hébergées

Pour les clients des solutions hébergées (stockage, collaboration, gestionnaire de mots de passe), les données déposées sur l’instance restent la propriété du client, qui en est responsable de traitement. J’interviens en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, dans le cadre défini au contrat, et exclusivement pour assurer le fonctionnement, la sauvegarde et la sécurité du service.

Ce cadre est fixé par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement, joint au devis et signé avant tout traitement. Il décrit la nature et la durée des traitements, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités d’assistance.

Les instances sont hébergées en France, et je ne transfère aucune donnée hors de l’Union européenne. L’export intégral des données est possible à tout moment, sans frais.

Une réserve, du côté de l’hébergeur. Sa liste publiée de sous-traitants autorise deux sociétés de son groupe, l’une au Canada et l’autre au Royaume-Uni, à intervenir sur ses services pour les besoins de la sécurité et de la maintenance. Ces deux pays bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l’Union. Aucune société établie aux États-Unis ne peut intervenir : les conditions de l’hébergeur les excluent. Le lieu d’hébergement, lui, ne bouge pas : il reste la France. Le détail figure à l’article 7 du contrat de sous-traitance.

Une limite à connaître sur l’effacement. Les sauvegardes sont conservées pendant la durée de rétention convenue : une donnée effacée disparaît immédiatement de l’instance, mais subsiste dans les sauvegardes jusqu’à l’expiration de cette durée, sans être ni consultée ni exploitée, puis est retirée de l’espace de sauvegarde lors des opérations d’entretien qui suivent, en quelques jours ; l’hébergeur achève ensuite l’effacement selon son propre cycle. Une sauvegarde ne se modifie pas pour en retirer une donnée isolée. À la fin du contrat, les sauvegardes sont détruites avec l’instance.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit à leur portabilité. Pour les exercer, il suffit d’écrire à contact@lorenzo-solutions.fr ou d’appeler le 06 95 69 70 45. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Deux situations seulement échappent à une demande d’effacement, chacune pour la durée indiquée plus haut : les données que la loi impose de conserver, les pièces comptables notamment, et les sauvegardes des solutions hébergées, jusqu’au terme de leur rétention.

Pour les prestations facturées par la coopérative AccesSAP, une demande portant sur les données qu’elle détient doit lui être adressée : elle en est le responsable de traitement. Vous pouvez me la transmettre, je la relaierai.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.